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Préalablement aux ventes et locations de logements, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic de l’installation électrique, sauf quand celle-ci a moins de 15 ans. On considère en effet qu’à partir de 15 ans d’ancienneté, les installations d’électricité peuvent s’avérer dangereuses à cause de leur vétusté et de leurs défauts de conformité.
Une installation électrique trop ancienne peut notamment être facteur d’incendies, de courts-circuits ou encore d’électrisation.
Au cours du diagnostic électricité, un expert présent dans le logement vérifie l’ensemble des matériels et des dispositifs de sécurité. Il les identifie d’abord, avant de contrôler leur accessibilité et leur état de fonctionnement.
En fonction des installations, des tests et mesures peuvent être effectués. Au terme du contrôle, un rapport exhaustif est remis au propriétaire, mentionnant les éventuels défauts et les dispositifs vétustes.
Inséré dans le DDT, ce document informe les acheteurs et locataires au sujet de toutes les caractéristiques des installations électriques présentes à l’intérieur du bien et des diverses solutions pour améliorer les dispositifs potentiellement à risque.
Si aucune modification n’est réalisée dans les locaux, l’état relatif à l’installation d’électricité peut être présenté durant les trois années qui suivent sa réalisation en cas de vente et durant six ans si le logement contrôlé est mis en location.
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