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Six rapports de diagnostics peuvent être obligatoires pour signer un bail avec un locataire dans le secteur sud de Rennes : un rapport de diagnostic plomb (CREP) pour les logements bâtis avant janvier 1949 ; un état sur l’installation électrique si elle a plus de 15 ans ; un rapport sur le gaz si l’installation a plus de 15 ans ; un document sur les risques ; un rapport détaillant les nuisances sonores aériennes ; le rapport complet de DPE.
En outre, un mesurage de la superficie en loi Boutin doit absolument être effectué avant la rédaction du bail.
Bon à savoir : tout propriétaire proposant un logement au sein d’une copropriété antérieure à juillet 1997 doit disposer d’un rapport à jour sur la présence d’amiante dans son bien.
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