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Le diagnostic amiante, capital si vous êtes propriétaire d’un logement antérieur à 1997

La fourniture d’un rapport de diagnostic amiante est exigée pour toute vente de logement ayant été bâti avant juillet 1997. Charge au propriétaire-vendeur de récupérer ce document, obtenu à l’issue d’un contrôle réalisé par un opérateur formé à la recherche d’amiante et certifié pour ce diagnostic.

Pour un parfait repérage de l’amiante, le diagnostiqueur doit se déplacer dans les locaux et inspecter l’ensemble des éléments cités dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

En fonction de l’état de conservation de ces éléments, le professionnel peut préconiser la mise en œuvre de travaux pour sécuriser le logement.

Qu’en est-il pour les propriétaires-bailleurs ?

Aucun document sur l’amiante n’est nécessaire pour procéder à la signature d’un contrat de location. Néanmoins, les bailleurs dont le bien est antérieur à juillet 1997 et situé au sein d’un immeuble collectif sont censés avoir un rapport sur l’amiante (DAPP).

Ils peuvent ainsi le communiquer aux locataires, si ceux-ci demandent des informations au sujet des risques liés à l’amiante dans le bien qu’ils occupent.    

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